Arrêté du 3 septembre 2002 portant attribution à titre de dotation au profit de l'établissement public Météo-France d'un ensemble immobilier domanial sis lieudit Au Vent sur l'île de la Désirade (Guadeloupe)

J.O. 221 du 21 septembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15638
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Arrêté du 3 septembre 2002 portant attribution à titre de dotation au profit de l'établissement public Météo-France d'un ensemble immobilier domanial sis lieudit Au Vent sur l'île de la Désirade (Guadeloupe)

NOR : EQUI0201409A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 3 septembre 2002, est attribué au titre de dotation à l'établissement public Météo-France, pour l'accomplissement des missions qui lui ont été confiées aux termes de l'article 2 du décret n° 93-861 du 18 juin 1993 modifié, un ensemble immobilier domanial sis lieudit Au Vent sur l'île de la Désirade (Guadeloupe), cadastré section AM n° 21, d'une superficie totale de 58 ares 25 centiares, tel que cet immeuble est délimité par un liseré rouge sur le plan annexé au présent arrêté.

Cet ensemble immobilier restera immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 971-02027, à la rubrique Météo-France.

La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain précité.

L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.

Nota. - Le plan peut être consulté au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (mission MPI).